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Conditions générales
	Affiliation - Conditions de notre programme Le 1 Janvier 2011 par The Elite Investment Group LLC 1 - Définitions Affilié : Personne morale propriétaire ou non d’un site internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l’affilieur à titre de publicité. Affilieur : Personne morale gestionnaire du site www.Comptes-Bancaires-fr.com, en l’occurrence la compagnie Américaine MegaGlobe Inc, qui rémunère l’affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat. 2 - Identification Des Parties Le présent contrat d’affiliation est établi entre : The Elite Investment Group LLC, une entreprise Américaine située au 3828 Salem Rd – Suite 50 Covington GA 30016 USA, propriétaire et gestionnaire du site www.Comptes-Bancaires-fr.com. L’affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d’inscription, gestionnaire d’un site internet qui offrira un ou des liens vers le site de www.Comptes-Bancaires-fr.com en respectant les conditions de cette accord. 3 - Comment Devenir Affilié ? Pour devenir affilié du site www.Comptes-Bancaires-fr.com, il suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site et de remplir les conditions du présent contrat: 1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste ou diffamatoire. 2. Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement un contenu qui ne vous appartient pas. 3. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriels non sollicités) pour faire la promotion de nos produits. Seul l’emailing avec fichier Opt-in est accepté. 4. Vous ne devez en aucun cas poster des messages avec notre url ou l'url d'affiliation qui vous aura été attribuée dans les forums de discussions pour faire la promotion de nos produits. L’affilieur donne accès aux statistiques de ventes en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible en tout temps par l’affilié. L’inscription au programme d’affiliation est gratuite. 4 - Conditions de Rémunération L’affilieur versera à l’affilié $100 de commission sur chaque vente réalisée par l’affilié. Les commissions sont versées mensuellement, avec un minimum de $100 par paiement, les commissions sont payées avec un délai minimum de 30 jours après la vente, et en début de mois suivant. Le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal. L’affilieur n’est pas responsable de déclarer les revenus de ses affiliés. Il appartient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence. 5 - Durée du Contrat Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment. En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement selon le solde restant sur son compte. Si l’affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat d'affiliation ou essaie de générer des commissions frauduleusement, il perd alors tout droit à ses commissions. 6 - Autres Dispositions L'affilié s'interdit de contacter les partenaires bancaires et professionnels du site Comptes-Bancaires-fr.com pour quelques raisons que ce soit ou/et de revendre leurs produits en direct et ce, sur toute la durée du partenariat et devra respecter une période minimum de 5 ans après la résiliation du contrat. En cas de violation de cette clause, l'affilié devra s'aquitter d'une amende de 500 000.00€ à la société The Elite Investment Group LLC et des poursuites judiciaires seront engagées contre cet affilié et ce même après que les deux parties aient rompu le dit contrat. La société The Elite Investment Group LLC disposera d'une période de 5 ans fermes, après la rupture du contrat, pour faire valoir ses droits. Cette clause restera valable au cas ou l'affilié tenterait d'exercer sous le nom d'une nouvelle entité que celle qu'il a déclaré lors de son inscription. L'affilié qui tenterait de decevoir en pratiquant ce type de fraude, sera alors tenu responsable à titre personnel. The Elite Investment Group LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ce contrat. The Elite Investment Group LLC peut résilier le présent accord à tout moment et ce à sa discrétion lorsque le site d‘un affilié est jugé inadéquat pour le programme d’affiliation. Le présent contrat est régi par le droit Américain. Contact: The Elite Investment Group LLC 3828 Salem Rd – Suite 50 Covington GA 30016 USA
	Oui, j'ai pris connaissance et accepte tous les termes du contrat d’affiliation.

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